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20 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à sylariventoqa.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Tout manquement peut entraîner la suspension de l’accès à nos services.
Définitions
Les termes employés dans ce document ont le sens suivant :
- Utilisateur : toute personne accédant au site ou aux services proposés par Sylariventoqa.
- Services : ensemble des prestations analytiques proposées (hors toute offre de formation ou gestion financière personnelle).
- Contenus : toutes informations, données, textes, graphismes diffusés via le site.
- Partenaire : intervenant externe agissant dans le cadre des prestations.
Usage des services
Notre site doit être utilisé conformément à la législation en vigueur en France. Toute utilisation abusive ou frauduleuse n’est pas permise.
Capacité
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux utilisateurs majeurs capables de contracter.
Les services proposés s’adressent exclusivement à des clients professionnels ou entreprises.
Engagement utilisateur
Chaque utilisateur garantit l’authenticité et l’exactitude des informations transmises.
- Veiller à la confidentialité de ses identifiants.
- Respecter l’intégrité du site et des services associés.
- Ne pas transmettre de contenu illicite ou préjudiciable.
- Alerter Sylariventoqa en cas d’utilisation non autorisée d’un compte.
Usages interdits
Sont notamment prohibés :
- Toute tentative de piratage, intrusion ou altération des systèmes.
- Utilisation du service à des fins illégales, frauduleuses ou non conformes aux présentes.
- Reproduction, distribution ou modification non autorisée des contenus.
- Collecte de données personnelles d’autrui sans consentement.
- Utilisation de robots ou techniques automatisées pour accéder au site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, y compris noms, logos, textes, photos, vidéos, sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus transmis et certifient leur conformité légale.
Droit sur les contenus transmis:
Sylariventoqa se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu contraire à ses valeurs ou à la loi.
Respect de la vie privée
Sylariventoqa traite vos données dans le respect du RGPD. Consultez notre politique de confidentialité détaillée sur ce sujet. Politique confidentialité
Mentions légales et clauses limitatives
Les informations diffusées le sont à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil spécialisé.
Avertissement:
Sylariventoqa n’est pas responsable de l’usage fait par les utilisateurs des données et conseils transmis sur le site.
Limite de responsabilité
Sylariventoqa décline toute responsabilité en cas de dommage indirect ou intempestif lié à l’usage du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Sylariventoqa contre toute réclamation liée à une utilisation abusive ou illicite du service.
Règlement des litiges
Toute difficulté sera d’abord soumise à un règlement amiable.
Médiation
Si le litige persiste, une procédure de médiation indépendante pourra être engagée.
Le médiateur compétent sera déterminé en fonction du lieu du siège social de Sylariventoqa.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez déposer tout litige sur la plateforme européenne de règlement des différends.
Découvrir la plateforme européenne: Découvrir la plateforme européenne
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique pour toutes les relations contractuelles.
Résiliation
Sylariventoqa peut suspendre l’accès en cas de non-respect grave des présentes conditions.
Modifications
Sylariventoqa se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU, avec mention de la date de mise à jour.
Divisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes forment l’accord complet entre l’utilisateur et Sylariventoqa.
Contact pour toute question juridique
Adressez vos questions via notre formulaire ou aux coordonnées figurant sur le site.
Email support: content@sylariventoqa.com
Téléphone: +33 (0)9 28 02 59 47
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 20 avril 2026
Version: 2.2